1.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un changement de propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL mais il respecte le traitement des données personnelles comme indiqué sur cette page.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3.Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Le propriétaire du site se réserve le droit de placer des cookies sur son site. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre appareil. Les cookies aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide du site Internet. La plupart des navigateurs sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet.
L’entreprise utilise les cookies de pistage suivants :
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider l’entreprise à analyser comment les visiteurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site seront transmises et stockées par Google. Sur ce site, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’entreprise dans le but d’évaluer le site Internet, pour compiler des rapports sur son activité, et pour lui fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et de l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, la base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par l’entreprise est l’amélioration et l’optimisation du site pour le bénéfice de ses visiteurs.
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné.
4.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5.Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
6.Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).