Préambule
Maîtresse Vanessa est propriétaire de l’Entreprise Individuelle au nom commercial de “M V” située à Meyzieu et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
Le Site permet à Maîtresse Vanessa de proposer aux internautes des produits illustrés disponibles à la vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Maîtresse Vanessa et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
La présentation de produits ou services sur le Site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Maîtresse Vanessa se réserve en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
Article 2 – Stocks / disponibilité des produits
La plupart des produits affichés sont en stock, ce qui permet au Client de bénéficier d’un délai d’expédition très court (entre 1 et 8 jours ouvrés).
En cas de force majeure telle que inondation, incendies, perturbations, grève totale ou partielle notamment de services postaux et moyens de transport, pandémie, Maîtresse Vanessa ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des produits sont indiqués en euros Hors Taxes, la TVA n’étant pas appliquée.. Le tarif applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant la commande du Client avant validation.
Toute Commande est payable en euros et est exclusivement réalisée en France métropolitaine.
Maîtresse Vanessa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Article 4 – Commande et création de compte
Pour passer Commande, le Client choisit le produit souhaité en passant commande par téléphone pour les vêtements et par mail pour tous les cadeaux de la rubrique “Gâte moi”.
Le Client devra s’identifier avec exactitude par mail, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse de facturation.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
La passation d’une commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Lors de la réception de la commande, Maîtresse Vanessa se réserve la possibilité de la refuser pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Lorsque la commande est acceptée et que le mode de règlement choisi par le Client est différé (Carte Bancaire), Maîtresse Vanessa adresse au Client une confirmation de prise en compte de sa commande à l’adresse électronique communiquée.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Maîtresse Vanessa dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Lorsqu’une commande est passée, le Client peut y apporter des modifications (changement de coordonnées) pendant un délai de 24h maximum en adressant sa demande par mail à : contact@maitressevanessa.com.
Dans le cadre d’une commande de Séance virtuelle, le client doit s’assurer d’avoir fourni ses informations de contact personnelles, sincères et exactes à jour. Ces informations sont strictement confidentielles et seront utilisées par Maîtresse Vanessa uniquement dans le cadre de la Séance virtuelle. Toute utilisation détournée à l’encontre de tierces personnes pourra faire l’objet de poursuites pénales à l’encontre du client. Dans le cadre d’échange par téléphone, le client doit s’assurer de fournir un numéro de téléphone Français lui permettant de recevoir l’appel de Maîtresse Vanessa par ce moyen.
En plus des options sélectionnées lors de la commande d’une Séance virtuelle, le client peut formuler ses souhaits, limites, et toutes informations utiles à la Séance virtuelle en message mail d’accompagnement de sa commande. Maîtresse Vanessa demeure seule décisionnaire de respecter les souhaits émis par le client, s’il ne l’en a pas informée avant commande. Elle peut également adapter certaines pratiques sélectionnées par le client, si elle juge cela nécessaire selon l’expérience, les limites et le comportement du client.
Le client doit s’assurer d’avoir l’ensemble de son matériel fonctionnel lui permettant de recevoir la communication ou la diffusion transmise par Maîtresse Vanessa avant le début de la Séance virtuelle. En cas de communication par téléphone, Maîtresse Vanessa appelle sur le numéro suivant : 07 70 35 43 58. Le client doit s’assurer de pouvoir accepter la communication dès le début du Rendez-vous.
Le client doit se présenter à la date et à l’heure convenue lors de la Réservation de la Séance Virtuelle, ou à celle convenue directement avec Maîtresse Vanessa. Il doit s’assurer de sa disponibilité pendant toute la durée de la Séance virtuelle.
Le client a interdiction d’enregistrer, de diffuser, d’utiliser ou de laisser un tiers accéder aux échanges avec Maîtresse Vanessa lors d’une Séance virtuelle, sous peine de poursuites.
Dans le cadre d’une Séance virtuelle, le client reconnait utiliser strictement son ordinateur personnel, et assumer seul les risques et les conséquences juridiques, financières et morales. Maîtresse Vanessa décline toute responsabilité en cas de problème technique, ou tout dommage créé sur le matériel informatique du client. Le client a interdiction d’utiliser cet outil ou tout autre moyen pour tenter d’accéder aux données personnelles ou au propre ordinateur de Maîtresse Vanessa. Toute tentative, en ce sens, donnera lieu à des poursuites pénales pour tentative d’intrusion dans un système informatique.
Toute Séance virtuelle terminée de manière prématurée du fait volontaire ou involontaire de l’utilisateur est considérée comme terminée de manière définitive. De même que tout comportement de la part de l’utilisateur contraire aux lois en vigueur, ou manquement au respect envers Maîtresse Vanessa ou de ses pratiques habituelles, sera passible de l’arrêt immédiat de la Séance Virtuelle et d’éventuelles poursuites.
Tout manquement aux conditions générales ne peut donner lieu à quelconque remboursement ou dédommagement de toute commande.
Article 5 – Livraison
Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la catégorie des produits et de l’adresse du Client.
Les livraisons sont effectuées à destination de la France Métropolitaine, de la Suisse et des pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La livraison est effectuée par La Poste française en Lettre Suivie ou en Colissimo ou par un transporteur extérieur en fonction des nécessités. Maîtresse Vanessa s’engage à remettre la commande au transporteur entre 2 et 15 jours ouvrés dès la réception du paiement, en fonction des périodes (fêtes de fin d’année,…) et hors cas de force majeur.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Maîtresse Vanessa ne pourra pas être tenue responsable d’un délai de livraison non respecté par le transporteur. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Maîtresse Vanessa et devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison et de nouvelle commande. Sans possibilité de remboursement.
Maîtresse Vanessa ne sera pas non plus responsable si la non réception des Articles est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Aucun retour de la Commande en raison de l’absence du client, ni aucun remboursement ne sera effectué par Maîtresse Vanessa.
Les colis qui sont retournés pour défaut d’adressage ou de non réclamation pourront être réexpédiés moyennant des frais de réexpédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
De plus, le Client accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 6 – Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’état récapitulatif de Commande transmis par Maîtresse Vanessa au Client.
Le règlement s’effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé par Paypal . Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa…), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises aux prestataires de paiement du site, la société Paypal dont les conditions générales à la société Paypal dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
Si le débit de la Carte Bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le Client devra contacter Maîtresse Vanessa à l’adresse “contact@maitressevanessa.com” afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.
Maîtresse Vanessa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Toute commande sera expédiée une fois le paiement validé.
Article 7 – Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Article 8 – Absence du droit de rétractation – Politique de Remboursement
Conformément à l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, les Articles vendus sur le Site par Maîtresse Vanessa ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce droit ne peut jamais être exercé.
Aucun remboursement ne sera réalisé par Maîtresse Vanessa pour un Article, qu’il soit Digital ou Physique. Tout Article payé l’est définitivement. Aucun motif ne permettra le remboursement d’un Article.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Maîtresse Vanessa. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maîtresse Vanessa. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque «Maîtresse Vanessa», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Maîtresse Vanessa.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Maîtresse Vanessa concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Site est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Maîtresse Vanessa.
Tout le contenu sur le présent site, et plus largement fourni lors de Séances virtuelles ou par diffusion directe de Maîtresse Vanessa est soumis au code de la propriété intellectuelle français (CPI). Ce contenu relève entièrement de la propre création de Maîtresse Vanessa et n’est pas libre de droits. Ce contenu doit être consulté par un public majeur (l’âge de la majorité légale selon le pays de résidence de l’Utilisateur), consentant et averti.
L’Utilisateur a interdiction de mettre ce contenu à disposition du public ou de toute personne mineure, à titre onéreux ou gratuit, de le diffuser en public, de le distribuer sur internet ou dans tout autre cadre, de le modifier complètement ou partiellement, de le louer, de le sous-louer, de le revendre au format numérique ou sur tout support physique, d’en détourner l’objet, ou de le sortir de son contexte à des fins de caricature, ou pour porter atteinte à l’image, à la dignité, à la réputation professionnelle ou personnelle et réputation, ou à la personne de Maîtresse Vanessa ou de toute autre personne pouvant y figurer.
Toute utilisation du contenu en dehors du cercle privé doit faire l’objet d’une demande écrite et chaque demande doit recevoir le consentement exprès de Maîtresse Vanessa. Toute violation de cette règle constitue un délit de contrefaçon et une violation de ses droits d’auteur et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle. (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants).
Article 11 – Responsabilité
Les caractéristiques des Produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Maîtresse Vanessa ne saurait être engagée en cas d’erreur constatée dans l’un des textes de présentation d’un produit.
Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Maîtresse Vanessa ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une commande.
Maîtresse Vanessa n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s) acheté(s).
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Maîtresse Vanessa dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Maîtresse Vanessa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion d’une commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont à la disposition du Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier électronique adressé à “contact@maitressevanessa.com”.
Article 13 – Archivage – Preuve
Maîtresse Vanessa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.